Arrêté du 13 décembre 1999 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19535
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Arrêté du 13 décembre 1999 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

NOR : JUSH9970059A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1999, la démission de Mme Pinkasfeld (Danielle), épouse Vidal, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.